Déclaration d’accessibilité

KLESIA s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, progiciels et mobiliers urbains numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, KLESIA met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours)
• Plan d’actions 2024 (en cours)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet FASRR : Fonds d'action sociale de la restauration rapide (https://fasrr.com/).

État de conformité

Le site internet FASRR est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Tanaguru le 17 juin 2024 révèle que :
• Taux de conformité de l’échantillon audité : 43 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés sur l’ensemble de l’échantillon (6 pages).
• Taux moyen de chaque page : Le taux de conformité moyen de chaque page de l’échantillon s’élève à 56%.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Thématique 1 : images

• Critère 1.2 : Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance ;

Thématique 3 : Couleurs

•    Critère 3.1 : Certaines informations sont données uniquement par la couleur ;
•    Critère 3.2 : Le contraste entre la couleur de certains textes et la couleur de l’arrière-plan est insuffisant ;
•    Critère 3.3 : Le contraste entre les couleurs de certains composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’information et la couleur de l’arrière-plan est insuffisant ;

Thématique 5 : Tableaux

•    Critère 5.1 : Des tableau de données complexes n’ont pas de résumé ;
•    Critère 5.6 : Des en-têtes de colonnes ou des en-têtes de lignes de tableau ne sont pas correctement déclarés ;
•    Critère 5.7 : Les cellules d’en-têtes ne sont pas associées aux cellules correspondantes ;

Thématique 6 : Liens

• Critère 6.1 : Certains liens ne sont pas explicites ;
• Critère 6.2 : Certains liens n’ont pas d’intitulé ;

Thématique 7 : Scripts

• Critère 7.1 : Certains scripts sont incompatibles avec les technologies d’assistance ;
• Critère 7.3 : Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier ;

Thématique 8 : Éléments obligatoires

•    Critère 8.2 : Le code source généré n’est pas valide / ne respecte les règles d'écriture ;
•    Critère 8.7 : Les changements de langue ne sont pas signalés dans le code source ;
•    Critère 8.9 : Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation ;

Thématique 9 : Structuration de l’information

•    Critère 9.1 : La hiérarchie des titres n’est pas appropriée ;
•    Critère 9.2 : La structure de certaines pages n’est pas cohérente ;
•    Critère 9.3 : Certaines listes sont incorrectement structurées dans le code ;

Thématique 10 : Présentation de l’information

•    Critère 10.1 : Des éléments de présentation sont présents dans le code au lieu d’être sur des feuilles de style ;
•    Critère 10.5 : Des déclarations CSS de couleurs de fond d'élément et de police ne sont pas correctement utilisées ;
•    Critère 10.7 : Le style du focus natif du navigateur est supprimé ou dégradé ;
•    Critère 10.8 : Certains contenus cachés devraient être restitués par les technologies d’assistance ;
•    Critère 10.9 : Certaines informations sont données uniquement par la forme, taille ou posi-tion ;
•    Critère 10.11 : Certains contenus ne peuvent être présentés sans défilement horizontal sur une fenêtre de 320px de large ;

Thématique 12 : Navigation

• Critère 12.1 : Il manque un système de navigation en plus du menu (plan du site ou moteur de recherche global) ;
• Critère 12.8 : Dans chaque page web, l'ordre de tabulation dans le contenu est parfois inco-hérent ;

Thématique 13 : Consultation

• Critère 13.3 : Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles ;

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 juin 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du service

•    HTML 5
•    CSS 3
•    Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivantes :
•    Firefox et NVDA (dernière version) ;
•    Safari et VoiceOver (dernière version) ;
•    Firefox et Jaws (version précédente).
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
•    Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
•    Extension Tanaguru Webext ;
•    Extension Web Developer ;
•    Extension Stylus ;
•    Extension HeadingsMap ;
•    Colour Contrast Analyser ;
•    Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Page 1 : https://fasrr.com/
• Page 2 : https://fasrr.com/vos-aides/aides-aux-projets-personnels
• Page 3 : https://fasrr.com/contactez-nous
•    Page 4 : https://fasrr.com/declaration-accessibilite
•   Page 5 : https://fasrr.com/mentions-legales
•   Page 6 : https://fasrr.com/privacy

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le res-ponsable FASRR pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
• Contactez-nous par e-mail : bal_accessibilite@klesia.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
•    Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
•    Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
•    Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07