Mentions légales et conditions générales et particulières d’utilisation

Editeur du site

KLESIA Prévoyance, Institution de Prévoyance régie par le Titre III du Livre IX du code la sécurité sociale, sous le numéro 397 498 783, dont le siège social est situé au 4 rue Georges Picquart – 75017 Paris - Tel : 01 58 57 00 00.

Directeur de la publication

Christian Schmidt de la Brélie
KLESIA Prévoyance
4 rue Georges Picquart
75017 Paris

Hébergeur

Ce site est hébergé sur l’offre Cloud de Microsoft (Azure). Il est géographiquement localisé dans le centre d’hébergement de Microsoft en Europe de l’Ouest situé aux Pays Bas.

Microsoft Ireland Operations Limited (« Microsoft »)

Block B, Atrium Building, Sandyford Industrial Estate, Carmanhall Road

Dublin 18, Irlande - +353 1850 940 940

Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à : http://azure.microsoft.com/fr-fr/

En consultant ce site, l’utilisateur accepte d’en respecter les conditions d’utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

Autorité de contrôle

KLESIA Prévoyance est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

Conditions générales d'utilisation du site www.fasrr.com

Définitions

Erreur non substantielle : désigne une erreur non déterminante relative aux informations contenues sur le Site ou erreur portant sur des caractéristiques non essentielles du Site ;
Groupe KLESIA : désigne le groupe de protection sociale KLESIA et ses entités.
KLESIA : désigne KLESIA Prévoyance ;
Site : désigne le site www.fasrr.com ;
Site Tiers : site édité par une entité n’appartenant pas au Groupe Klesia ;
Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site.

Article 1 : application et opposabilité des conditions générales et particulières d'utilisation

Les Conditions Générales fixent les règles applicables au Site décrit ci-après.

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site sont accessibles en permanence sur le Site. Elles complètent les Mentions Légales.

L’utilisation du Site par les Utilisateurs vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation.

KLESIA se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.

Le fait que KLESIA ne se prévale pas de l'une des quelconques dispositions des Conditions Générales et/ou Particulières d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions.

Article 2 : propriété intellectuelle

Le Site internet www.fasrr.com sont la propriété exclusive de KLESIA.

Il est interdit de télécharger le Site. Tous les éléments, notamment les textes, images fixes ou animées, photographies, illustrations, sons, musiques, et tout autre élément mis en ligne sur le Site sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de KLESIA ou de ses partenaires.

L'ensemble de ces éléments est soumis au Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment aux articles L. 122-4 et suivants du Code. A ce titre, le Site sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions. Par conséquent, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, même partiellement, sur tout type de support existant ou à venir, l'un des éléments figurant sur le Site, sans le consentement préalable et écrit de KLESIA.

Toute représentation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de KLESIA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par ailleurs, les marques de KLESIA, des entités du groupe de protection sociale KLESIA et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse de KLESIA, est donc prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute question, adressez votre message à webmaster@klesia.fr.

Article 3 : données à caractère personnel

L’ensemble des informations se rapportant à la protection des données à caractère personnel figure dans un espace dédié « Politique de protection des données à caractère personnel ».

Article 4 : informations et responsabilité

Article 4.1 : Responsabilité vis-à-vis des informations contenues sur le Site.

Les informations contenues sur le Site sont régulièrement mises à jour et n'ont qu'une valeur informative ou indicative.

KLESIA met tout en œuvre pour vérifier les informations publiées sur le Site mais ne saurait être tenu pour responsable de l’interruption de l'accès au Site, des Erreurs non substantielles qui y seraient contenues et des dommages résultant de la navigation ou de l'utilisation du Site par l’Utilisateur ou les tiers. Par conséquent, l’Utilisateur assume seul les risques qui pourraient naître de son utilisation du Site.

KLESIA ne prendra la responsabilité des dommages qui seront causés aux Utilisateurs ou aux tiers du fait de ses services que dans les limites prévues par la loi et faisant suite à un comportement intentionnel, à une négligence grave ou à une omission intentionnelle de la part de KLESIA.

Article 4.2 : Sites de tierces parties et liens hypertextes

Le Site peut contenir des images et des liens hypertextes renvoyant l’Utilisateur vers des Sites Tiers. La connexion au présent Site ainsi qu'à tout Site Tiers est aux risques exclusifs de l’Utilisateur.

KLESIA n'exerce aucun contrôle sur le fonctionnement et le contenu des Sites Tiers, le fonctionnement et le contenu des liens hypertextes présentés sur les Sites Tiers ainsi que des modifications et/ou mises à jour qui leur sont apportées. Par conséquent, KLESIA ne donne aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité et leur légalité.

L’accès aux Sites Tiers n’est proposé par KLESIA à l’Utilisateur que par commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas l’existence d’une quelconque association entre KLESIA et les éditeurs des Sites Tiers. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter et de se conformer aux mesures de protection de la vie privée et aux conditions d'utilisation applicables sur chaque Site Tiers.

Enfin, KLESIA décline toute responsabilité en cas d'utilisation, d'exploitation ou de diffusion de tout ou partie des éléments contenus sur les Sites Tiers (en ce compris notamment les photographies, textes, chartes graphiques, marques et autres signes distinctifs).

Article 5 : modification du site par KLESIA

À tout moment, KLESIA se réserve la possibilité de modifier ou supprimer le Site, sans que les modifications ou suppressions éventuelles n'ouvrent droit ni à indemnité, dommage-intérêts ou obligation quelconque.

Article 6 : cookies

KLESIA vous informe que le présent Site utilise des cookies régis par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Un module informe l’Utilisateur lors de sa première visite sur le Site des modalités d'utilisation et d'activation des cookies. L’espace dédié « Cookies » permet d’obtenir d'avantages d'informations concernant les cookies et leur désactivation.

Article 7 : loi et juridiction compétente

L’ensemble des contenus et informations du Site sont régis par la loi française. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Article 8 : accès au site

KLESIA s'efforce de mettre en œuvre les moyens raisonnables pour permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de KLESIA, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. KLESIA n'est en aucun cas redevable d'une obligation de résultat en la matière.

Par ailleurs, KLESIA ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre élément échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou limiterait l'accès au Site.

KLESIA se réserve en outre le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption ou la suppression du Site, n'ouvre droit ni à indemnité, dommages-intérêts ou obligation quelconque.